Conditions générales de vente et d'utilisation
Ce que vous achetez, ce que nous garantissons, comment cela se termine.
Dernière mise à jour · 2026
Objet : QRForever fournit un service de génération de QR codes statiques et dynamiques, avec redirection et comptage des scans pour les formules payantes.
Prix et paiement : les formules Starter, Pro et Business sont vendues en paiement unique, sans abonnement ni reconduction automatique. Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises, dans la devise indiquée sur la page Prix.
Étendue de la licence « à vie » : « à vie » désigne la durée d'exploitation du service QRForever. Nous nous engageons, en cas d'arrêt du service, à prévenir au moins 6 mois à l'avance et à fournir un export complet de vos QR codes et de leurs destinations.
Quotas : chaque formule inclut un nombre maximal de QR codes dynamiques et un volume mensuel de scans enregistrés. Au-delà du quota, les redirections continuent de fonctionner mais les nouveaux scans ne sont plus comptabilisés jusqu'au mois suivant.
Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour demander un remboursement intégral, sauf usage manifestement abusif du service.
Obligations de l'utilisateur : il est interdit d'utiliser un QR code QRForever pour rediriger vers des contenus illicites, trompeurs, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers. Tout manquement entraîne la suspension du compte sans remboursement.
Disponibilité : nous visons une disponibilité maximale des redirections mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formule concernée.
Droit applicable : les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des droits impératifs des consommateurs de leur pays de résidence. Toute réclamation peut être adressée à support@getqrforever.com avant toute procédure.
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